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[nom] Condamnation à deux peines pour le même motif. 2) Déboire qui en entraîne un autre.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/double_peine
En droit pénal, la double peine est le fait de condamner à deux peines une personne morale ou physique pour le même motif (et non pas à la juger et à la condamner une deuxième fois, ce qui serait en contradiction avec la Charte des Droits fondamentaux de l`Union européenne).
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_peine
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